Cour d'appel

de Milou 06/09/2008 09:54



Bonjour a tous,

Petite question generaliste d'un neophyte :

Pour prononcer un arret, la cour d'appel se base sur les conclusions
formulees en seconde instance par les deux parties en conflit ( ca j'en suis
sur...), mais peut elle se baser sur les conclusions formulees en 1ere
instance pour rendre son arret?

En d'autres termes, y a t-il continuité entre la 1ere et la seconde instance
ou y a t-il rupture.

Merci d'avance.