Projet de convention avec les salariers

de Saroumane 06/09/2008 02:24



Bonjour
suite à des difficulté de trésorerie, mon employeur nous propose de
renoncer "officiellement" pendant 1 an à notre salaire du moi d'Avril
(vous noterez que ce salaire n'a pas encore été versé; notre dernier
salaire date du 15 mai, c'était celui de Mars :-S )

L'employeur nous propose de signer la convention suivante.
1) En quoi cela nous arrange ? ou nous expose ?
2) Cela nous ferme-t'il la porte à un recours en référé auprès des
prud'hommes pour non versement des salaires ?
3) la notion de "taux de base banquaire" est-elle différente des intérêt
moratoires légaux ? si oui, en quoi ?
4) autres remarques éventuelles ?....

voilà le texte :
***********le 9 juin 2008

CONVENTION

Entre :

La Société XXXX désignée « l’employeur » ;

Et :

M.……………………………………………………………………désigné(e) « l’empoyé(e) »


Il est convenu ce qui suit :


La société XXXX traverse actuellement d’importantes difficultés de
trésorerie. Afin d’éviter un dépôt de bilan, il est proposé à
l’employé(e) qui l’accepte de différer le règlement de son salaire net
du mois d’avril 2008, non encore perçu, soit : ……………………€.

Il est bien convenu entre les parties que cette somme ne correspond pas
un prêt à l’employeur qui en reste redevable au titre des salaires dus.

Le montant du salaire différé sera remboursé en une ou plusieurs fois
dès que la trésorerie le permettra, sans que ce délai ne dépasse 12
mois. Les salaires différés produiront intérêts, courant depuis la date
théorique de versement de cette somme (8 mai 2008), au taux de base
bancaire à la date de la signature de cette convention.

En cas de départ d’un(e) employé(e) concerné par cette mesure les sommes
restant dues le jour de son départ seront remboursées en même temps que
le solde de tout compte. En cas d’impossibilité matérielle de régler ce
solde, l’employeur disposera d’un délai de 2 mois pour rembourser
intégralement l’employé(e).***********

Merci de m'avoir lu et de vos éventuelles remarques.

@bientôt
jérôme