pause cigarette vs temps de travail / syntec

de easy 06/10/2008 11:19



Est-ce qu'il y a des dispositions dans la convention collective qui
obligerait l'employeur a nosu laisser fumer sans le décompter du temps de
travail ?

Il est clair pour l'employeur, que pendant qu'on est au bistro ou même au
pied de l'immeuble 8 étages plus bas, on ne peut que difficilement se
conformer à ses directives...






L'article L212-4 stipule que « la durée du travail effectif est le temps
pendant lequel le salarié est à la ­disposition de l'employeur et doit se
conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles ».

et ca:

Comment gérer les temps de pause cigarettes ?

Une pause n'est par définition pas assimilée à du « temps de travail
effectif » et peut donc ne pas être comptabilisée en tant que tel (à l'image
de « la pause déjeuner »).

Le critère en la matière est de savoir si la personne (sur site ou à
l'extérieur)
reste à la disposition de son employeur, ou si elle peut au contraire vaquer
à ses occupations personnelles.

Au regard de ces éléments, la « pause cigarettes » peut logiquement
être décomptée du temps de travail effectif. Néanmoins, doit également être
prise en compte pour régler cette question la nécessaire égalité de
traitement entre les salariés (fumeurs et non-fumeurs).