Transaction et imposition

de bobo 07/13/2008 09:18



Bonsoir,
Dans le cadre d'une transaction liée l'acceptation d'un "pseudo-licenciement
économique".
Il me semble avoir compris qu'il y avait un plafond à ne pas dépasser, dans
le cumule de l'indemnité transactionnelle, l'indemnité conventionnelle et
les mois de préavis, sans que je sois assujettis à l'imposition.
Par avance merci de vos lumières.
Max