Plafond des conventions de forfait en jours

de Boon 07/13/2008 11:42



Bonjour,

La dernière mesquinerie du gouvernement portant atteinte aux mesures
Aubry2 me laisse perplexe.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0170.asp

<quote>

TITRE II

LE TEMPS DE TRAVAIL

Article 17

I. – La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la
troisième partie du code du travail est ainsi rédigée :

[...]

Art. L. 3121-41. – La durée annuelle du travail d’un salarié ayant
conclu une convention de forfait en jours sur l’année ne peut être
supérieure à deux cent dix-huit jours. L’accord collectif prévu à
l’article L. 3121-39 fixe par ailleurs, dans le respect des dispositions
relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés, le
nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder deux cent
dix-huit jours. À défaut d’accord collectif, ce nombre annuel maximal
est de deux cent trente-cinq jours.

</quote>

Donc concrètement, cet article dit :

"La durée annuelle du travail [...] ne peut être supérieure à
218 jours. [...] À défaut d'accord collectif, [le nombre annuel
maximal de jours travaillés] est de 235 jours."

Comment réconcilier ces deux propositions ?

Hypothèse : un salarié travaille 218 jours mais son employeur peut lui
proposer de travailler jusqu'à 17 jours de plus en contrepartie d'une
rémunération appropriée (l'équivalent des heures supplémentaires pour
les cadres autonomes). (Si c'est ca, c'est vraiment très mal dit.)