Menace de non-paiement de salaire

de Boon 07/18/2008 07:08



Bonjour,

J'ai un cas "surprenant" à vous soumettre.

Soit un salarié Z embauché en CDI en juin 2007.
Position 2.2 CCN Syntec.

En juin 2008, son employeur lui propose un avenant qui, entre autres,
modifie sa position (de 2.2 à 2.3). Z accepte et signe.

Un mois plus tard, Z se rend compte que sa rémunération est inférieure
au salaire minimum conventionnel de la position 2.3.

Z demande alors un entretien avec son employeur, et lui expose la
situation. Le ton monte et l'employeur finit par dire que la
modification de la position était une "coquille" et qu'il proposerait à
Z un nouvel avenant pour corriger l'erreur.

Z refuse de le signer. Son employeur lui dit qu'il a une semaine pour
signer, sans quoi Z ne sera pas payé pour le mois de juillet.

J'ai plusieurs questions.

Il me semble que le non-paiement d'un salaire serait une grave erreur de
la part de l'employeur ?

Il serait possible pour Z dans ce cas de prendre acte de la rupture du
contrat de travail aux torts de l'employeur, non ?

Existe-t-il d'autres approches possibles ?

Par ailleurs, que risque Z s'il refuse de signer l'avenant ?

Peut-il être licencié (cause réelle et sérieuse ? faute grave ?) pour
son refus de signer un avenant dont l'unique objet est de modifier la
position de 2.3 en 2.2 ?

Cordialement.