Respect du préavis par le salarié en cas de démission

de poivrerouge 07/21/2008 11:09



Bonjour, j'ai des questions sur la démission et la période de préavis=
,
notamment dans le cadre de la convention Syntec.

D'après ce post (qui date de 10 ans), l'obligation pour le salarié de
payer une indemnité en cas de non-respect du préavis n'est pas
systématique, quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?

http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/ca629600e438590f

Si je comprends bien, les congés fixés avant la démission (mais pas
ceux fixés après) prolongent le préavis, cela signifie-t-il qu'il vau=
t
mieux (même si c'est moins courtois) notifier la démission par LRAR
sans en avoir parlé oralement avec l'employeur au préalable, pour
éviter qu'au dernier moment celui-ci fixe des congés (juste avant que
la démission lui soit notifiée par écrit) pour retarder le départ d=
u
salarié ?

Voir http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/fb47c47b2e559083
et http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_preavis_conges_t.htm
:
« Dans le cadre de la démission... le doute demeure (il n'y a pas de
jurisprudence concernant le préavis en cas de démission) et bon nombre
d'entre vous craignent un congé forcé imposé pendant votre préavis =
de
démission et qui vous obligerait à le prolonger (alors que souvent,
vous cherchez à le réduire). »

Est-ce la date de présentation (à l'employeur même absent), ou la dat=
e
de remise effective de la lettre, qui compte pour fixer le départ du
préavis ?

Dans le cas de la convention SYNTEC http://www.syntec.fr/images/pdf/Convent=
ion-Syntec-Titre_03.pdf
article 13:
« La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des
parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception dont la date de première présentation constitue la date de
notification de la dénonciation du contrat. »

Quelle est la sanction en cas:
- de non-respect par le salarié du formalisme (LRAR), dans les cas où
la réalité et la date de la démission sont prouvées par un autre mo=
yen
difficilement contestable (remise par huissier, document signé par
l'employeur...) ? La question ne se pose pas (ou se pose différemment)
pour l'employeur, puisque la LRAR est imposée par l'art. L1232-6 Code
du travail.
- d'absence de rappel de "la fonction exercée dans l’entreprise par le
salarié et la durée du préavis qui lui est applicable en vertu de son
contrat ou de la présente Convention." ?

Si on fait un parallèle avec le licenciement, même si la date d'envoi
peut jouer un rôle, c'est celle de première présentation (qui, me
semble-t-il, n'est pas forcément celle de la réception effective) qui
compte pour le départ du préavis: http://aufildudroit.over-blog.com/art=
icle-1385380.html

La date de départ effective doit-elle être précisée par le salari=
é
dans la lettre de démission (ce qui signifierait, pour l'employé qui
veut partir le plus vite possible, qu'il devrait connaître la date de
présentation de la LRAR à l'employeur), ou bien celui-ci doit-il
simplement mentionner qu'il observera le préavis prévu par le contrat
ou par la convention collective ? Ou toute référence au préavis est-
elle superflue ?

Le fait que beaucoup de programmeurs aient un statut de cadre est-il
justifié, entre autres, par le fait que cela permet à l'employeur
d'allonger la durée de préavis des démissionnaires ?