Franchise sinistre auto

de gyome 07/22/2008 09:22



Bonjour,

Au cours d'un déplacement professionnel, j'ai eu un accident avec mon
véhicule personnel : un cycliste m'a percuté et a pris la fuite. Il
était en tort (il roulait à vive allure et traversait sur le passage
piéton tandis que je démarrais au feu vert, je n'ai pu le voir
arriver). La portière avant droite a été abîmée : carrosserie enf=
oncée
et rayures. Mon employeur a souscrit une assurance pour couvrir les
déplacements professionnels des salariés qui utilisent leur véhicule
personnel. A la demande de l'assureur, j'ai porté plainte contre X,
puis j'ai déclaré le sinistre en joignant le récepissé de déclara=
tion
ainsi que le PV du dépôt de plainte. L'expert a vu le véhicule et
estimé les réparations. J'ai pris rendez-vous chez un garage agréé =
par
l'assureur, et j'ai récupéré mon véhicule ce soir.

Le garagiste m'a remis mon véhicule contre paiement de la franchise et
de la TVA de la facture, soit 276.03 euros (j'ai demandé que
l'encaissement du chèque soit différé). La facture est établie au n=
om
de la société qui m'emploie.

Lors des précédents accidents, où les conducteurs ont eu leur acciden=
t
seuls, sans tiers, chaque fois l'employeur a fait supporter le montant
de la franchise au salarié.

Je ne crois pas devoir supporter la franchise à titre personnel,
utilisant mon véhicule dans un cadre professionnel, et de surcroît
n'étant pas responsable de l'accident. Quels arguments dois-je opposer
à mon employeur s'il refuse de me rembourser la franchise ?

Merci de me donner toutes les sources utiles.