Décoder le LAMY

de Grasshoper 07/23/2008 04:06



Bonjour,

J'essaye de décrypter une page de "LAMY temps de travail" (juin 2006),
concernant les heures supplémentaires. Je trouve particulièrement
douteux ce qu'il y est écrit, mais je n'ai pas les compétences pour en
juger vraiment. Un peu d'aide sera la bienvenue.

Je cite : « [toute heure au-delà de la 35ème est imputée au contingent
d'heures supplémentaires (h.s.).] Toutefois, un assouplissement est
prévu pendant une période transitoire pour les entreprises de 20
salariés et moins : les h.s. ne s'imputent sur le contingent qu'à partir
de la 36ème heure. (L. 2004-391, 4 mai 2004 ; L. 2005-296, 31 mars 2005).
Ce régime dérogatoire cesse de s'appliquer :
-- à partir du 1er janvier 2009, les h.s. s'imputant [dès la 1ere pour
toutes les entreprises] ;
-- avant même cette date butoir, dès lors qu'un accord collectif
applicable à l'entreprise fixe [conformément à L. 212-5 C. trav.] les
taux de majoration applicables aux heures supplémentaires. »

J'ai beau cherché (difficile de tout lire) je ne vois aucun rapport
entre la loi 2004-391 et les heures supplémentaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613810&dateTexte=

L. 2005-296 :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_application/2005-296.htm

Ça évoque quelque chose à quelqu'un ?

Second point. Je cite : « Le calcul de l'horaire hebdomadaire applicable
nécessite de connaître le nombre de semaines complètes travaillés sur
l'année. À cet effet, il convient de retirer celles correspondant aux
congés payés (5), ainsi que celles comprenant un jour férié chômé hors
week-end [soit 39 semaines en 2006]. »

Si je comprends bien, les semaines qui comprennent un jour férié chômé,
il est légal de travaillé 35 heures... sur 4 jours (soit 8 heures 45
minutes par jour).

Je trouve ces conclusions douteuses. Qu'en pensez-vous ?

PS : J'ajoute à titre personnel que le droit est absolument
indéchiffrable par le commun des mortels. Y voir une volonté explicite
des législateurs à maintenir le droit aussi loin que possible du peuple
n'est pas qu'une simple évidence, mais aussi quelque chose contre lequel
il faut sévèrement s'ériger.