Remboursement de plus de 50% du titre de transport

de Boon 08/21/2008 05:42



Bonjour,

Considérons l'article L3261-2 rentré en vigueur 1er mai.

"L'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité
organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en
charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour
leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de
personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail."

L'article a été corrigé le jour même.

"L'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité
organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en
charge, dans une proportion déterminée par voie réglementaire, le prix
des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs
déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes,
entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail."

(Le taux de remboursement étant fixé à 50% depuis 1983.)

Un employeur est-il en droit de rembourser plus de 50% ?

S'il le fait, est-ce considéré comme un avantage en nature, soumis
à charge sociale et impôt sur le revenu ? (Ce serait absurde.)

http://droit-finances.commentcamarche.net/impot-revenu/imp235-calcul-du-revenu-imposable.php3

"""
L'avantage en nature est imposable dans deux cas :
o quand il couvre des dépenses personnelles à caractère privé,
o quand il couvre des dépenses personnelles à caractère professionnel
qui ne répondent pas aux conditions d'exonération (notamment quand il
concerne des dépenses comprises dans la déduction forfaitaire).
"""

Le remboursement d'un titre de transport répond-il aux "conditions
d'exonération" évoquées ci-dessus ? Références ?

Cordialement.