accident de trajet - nécessités essentielles de la vie courante

de maryline.calvez 08/28/2008 06:19



En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel, je
me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour
ravitailler mon véhicule en carburant. J'ai été agressé par 2 individus qui
ont ensuite pris la fuite.

Le problème est le suivant: la sécurité sociale prétend que "L'accident est
survenu au cours d'une interruption de trajet justifiée par un motif
personnel.". Or, après quelques recherche sur internet, je me suis rendu
compte que le ravitaillement en carburant est considéré comme "une nécessité
essentielle de la vie courante",tout comme aller acheter du pain ou conduire
ses enfants à l'école; mais je ne trouve aucun textes de loi qui le prouve.



Les sites sur lesquels je m'appuie sont les suivants:

http://www5.lexbase.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbChNavigationGuides.html?CodeClient=AIDA&LXBã409AGD

http://www.cram-aquitaine.fr/servent/prevention/dossiersthematiques/risqueroutier/documents/prev306.pdf

http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse3=3&id


Merci