retour de congé sabbatique

de hobo.mike 08/29/2008 10:46



A la suite d'un retour de congé sabbatique , je dois en principe retrouver
mon emploi dans mon entreprise :
(mon précédent emploi,ou un emploi similaire d'après les termes de la Loi),
pour cette reprise d'activité, je me propose de refuser :

a.. d' occuper mon précédent emploi,en raison de faits de harcèlement
moral antérieurs à la période de congé sabbatique.(faits dénoncés en leur
temps à l'employeur,non reconnus par celui-ci et non soumis au juge
prud'homal,mais ayant motivé le départ en congé sabbatique)

b.. tout nouvel emploi que je jugerai inintéressant de mon point de vue
(ne correspondant pas à mes compétences, ou relativement éloigné de mon
domicile etc...).

1) Dans la mesure ou mon entreprise me forcerait à occuper un emploi
correspondant à cette description et que je refuserais , celà constitue t'il
une faute justiciable d'un licenciement :

a.. pour faute grave privative de toute indemnité ?

b.. pour faute simple donnant droit au versement d'indemnités ?




2) En cas de licenciement pour faute grave, les éléments de harcèlement
signalés plus haut,m'ayant conduit à partir en congé sabbatique peuvent ils
me servir à faire requalifier cette mesure en licenciement pour faute simple
,si je me vois proposer de reprendre mon précédent emploi ?




3) En cas de licenciement pour faute grave, motivé par mon refus d'occuper
l'emploi similaire (au sens de la Loi),prévu pour moi par l'Entreprise,ai-je
des arguments pour faire requalifier la mesure en licenciement pour faute
simple ?

Je vous remercie de vos réponses