Clauses de non-concurrence

de Boon 08/31/2008 11:23



Bonjour,

Je cherche des informations sur les clauses de non-concurrence.

Le document suivant semble couvrir les principaux sujets.
http://www.lentreprise.com/3/1/1/article/13585.html

Celui-ci contient les références jurisprudentielles.
http://www.journaldunet.com/management/0609/0609151-tribune-non-concurrence.shtml

Une SSII propose un contrat contenant le langage suivant :

"""
En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le
signataire s'engage à ne pas exercer d'activité professionnelle en tant
que salarié ou non-salarié, directement ou par personne interposée, pour
son compte ou celui d'un tiers, dans les domaines de la conception
électronique :
o dans toute entreprise où se sont effectuées ses missions au cours des
six derniers mois précédant la cessation effective de son contrat de
travail ;
o dans toute société de services exerçant une activité de prestation
intellectuelle de même nature que celle exercée dans le cadre de son
contrat de travail chez [la SSII] ;
"""

Est-ce que le développement logiciel peut être considéré comme de la
"conception électronique" ?

Ai-je bien compris que la clause de non-concurrence est *limitée* aux
entreprises pour lequel le signataire a pu travaillé, ou d'autres SSII ?

En d'autres termes, il est acceptable de faire de la conception
électronique pour une société qui ne serait pas une "société de services
exerçant une activité de prestation intellectuelle" ?

Est-ce qu'un éditeur logiciel peut être considéré comme une "société de
services exerçant une activité de prestation intellectuelle" ?

La contrepartie financière proposée, au cas où le signataire n'est pas
libéré de son obligation de non-concurrence, est de 30%. Sachant qu'il
s'agit d'un poste d'ingénieur développement, cette contrepartie vous
semble-t-elle raisonnable ?

Cordialement.