Re: Clauses de non-concurrence

de Apo'strof 09/01/2008 09:27



> "Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
> mn.0a087d893bfbbc5b.86645@hotmail.fr...
>> un éditeur de logiciels est-il pour autant une société de *services* ?
>
> ne pas perdre de vue que l'intérêt de cette définition se situe dans
> l'éventualité d'un contexte JUDICIAIRE sur l'application d'une clause
> contractuelle ;
> or, le vocabulaire spécifique de la profession ne permettra pas d'écarter
> avec certitude le sens commun des mots propres aux juges
>
>> Un éditeur de logiciels est une société spécialisée dans la conception et
>> le développement de logiciels, et qui en délègue la mise en oeuvre à des
>> sociétés de services
>> (http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89diteur_de_logiciel).
>
> entre nous, cette compilation de connaissances collectives généralistes n'est
> pas la panacée pour qu'un juge se forge un avis ;
> en droit social, je pressens même que des conseillers prud'hommes auraient
> tendance à raisonner ainsi :
> " nous sommes un bureau de la section commerce, donc c'est une activité de
> négoce !"
> ou bien
> " nous sommes la section Activités Diverses, donc c'est une société de
> Services "
>
> et là un des deux avocats regarde le code NAF ou APE et s'écrit :
> "ah bon ? mais alors pourquoi l'Insee nous affecte à fabrication donc à la
> section de l'Industrie ? "
>

Bien sur, et quant au au contexte JUDICIAIRE, ton jugement s'impose
certainement.

Mais si je réagissais là, c'est sur l'aspect social : les activités
d'édition et de services n'ont que peu de choses en commun. En
caricaturant un peu, le premier s'apparente plus à une industrie où la
matière première, de couleur grise, est transformée en produits
marchandes, alors que le second peut être assimilé à un pourvoyeur de
main d'oeuvre spécialisée. Tu conviendras qu'au niveau de la gestion
des ressources humaines, du management et de la politique salariale,
les méthodes et objectifs soient largement différents.
Je suis d'ailleurs toujours surpris que les deux activités soient
régies par la même convention collective.
Et pour revenir à la question initiale, je trouverais étrange qu'on
assimile un éditeur, qui produit des logiciels standards, à "une sté de
service exerçant une activité de prestation intellectuelle".